Actualités Modèle de déclaration des aides sous le régime cadre exempté de notification n° SA.40391 Home > Concours organisé dans le cadre de l’appels à projets « Évaluation du bénéfice médical et/ou économique des dispositifs médicaux à base d’intelligence artificielle » > Modèle de déclaration des aides sous le régime cadre exempté de notification n° SA.40391 5 juin 2020